←SecuLog EGD Flexible Solutions
← Retour

Mentions légales

Éditeur de l'application
SociétéEGD Flexible Solutions SRL
N° TVABE 1016.039.762
ResponsableArnaud de Graillet
Siège socialLiernu, Belgique
Site webcao3d.be
Hébergement
o2switch SAS — 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
www.o2switch.fr
Données personnelles — RGPD

SecuLog traite des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des fiches d'intervention et des contrats de maintenance. Ces traitements sont fondés sur l'article 6.1.b du RGPD (exécution d'un contrat).

Données collectées : coordonnées clients (nom, adresse, email, téléphone), données techniques des installations, fiches d'intervention signées électroniquement.

Durée de conservation : 7 ans à compter de la date de l'intervention, conformément aux obligations légales belges en matière de documentation technique.

Droits : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données. Toute demande peut être adressée à l'éditeur.

Responsable du traitement : EGD Flexible Solutions SRL — Arnaud de Graillet, Liernu, Belgique.

Signature électronique

Les signatures électroniques collectées via SecuLog sont horodatées, liées à un token usage unique et conservées avec l'adresse IP du signataire. Elles constituent une preuve d'accord sur le contenu de la fiche d'intervention au sens de l'article 3.10 du règlement eIDAS.

Chaque fiche signée est associée à une empreinte SHA-256 garantissant l'intégrité du document.

Version de l'application
SecuLog v1.1.6 — © 2026 EGD Flexible Solutions SRL
Développé par Arnaud de Graillet — cao3d.be